Tout se paie, surtout les impôts. Vous êtes peut-être encore à soupirer à la vue de votre déclaration fiscale 2023, mais les acomptes de l’année en cours, eux, n’attendent pas. Ces factures se divisent d’office en 5, 9, 10, voire 12 tranches, selon le canton de domicile. Les payer avec du retard n’est pas sans conséquences. Heureusement, des ajustements sont possibles: obtenir un délai, rééchelonner ses versements, voire modifier ses acomptes.
Les bordereaux sont établis de manière automatique, sur la base de la dernière taxation. Il se peut donc qu’ils ne soient plus adaptés, voire disproportionnés. En cas de changement de situation professionnelle ou de difficultés financières, mieux vaut anticiper pour ne pas se retrouver en délicatesse avec le fisc. Car payer ses acomptes d’impôt est obligatoire. Du moins quand le montant de celui-ci est de plus de 100 fr. à Genève, par exemple. A Neuchâtel, aucun bordereau provisoire n’est envoyé lorsque l’impôt estimé est inférieur à 25 fr.
1. Acomptes payés en retard
Chaque contribuable dispose en principe de 30 jours après l’échéance d’un acompte pour le régler. Une tranche peut être payée en plusieurs fois avant la date fatidique en obtenant des factures-QR supplémentaires de l’administration fiscale. En cas de retard de paiement ou de paiement partiel, celle-ci vous facturera des intérêts sur la somme due, dès l’expiration du délai de versement. Le taux d’intérêt appliqué varie d’un canton à l’autre. Il a augmenté cette année à Fribourg (3,75%), dans les cantons de Vaud (4,75%) et de Berne (4%). Il est resté stable à Genève (3%), en Valais (3,5%) et dans le Jura (5%). A Neuchâtel, ce taux est de 8%, il est abaissé à 4% lorsque le contribuable obtient un arrangement de paiement.
2. Demander un arrangement
En cas de difficultés financières, ne pas hésiter à demander à son administration fiscale un paiement échelonné. Il est possible également d’obtenir un délai. A Genève, par exemple, il suffit de remplir un formulaire en ligne. Et de respecter certaines conditions, notamment que le bordereau soit daté de moins de 60 jours et que le demandeur ne soit pas aux poursuites. De manière générale, pour un arrangement de paiement, il faut s’adresser à l’administration émettrice du bordereau. Autrement dit: le canton, voire la commune quand celle-ci perçoit directement ses impôts.
3. Modifier ses acomptes
Les acomptes étant fixés automatiquement sur la base de la dernière taxation, ils ne tiennent pas compte d’éventuels changements de vie professionnelle ou privée. En cas de variation importante du revenu, c’est au contribuable de faire modifier les sommes à verser – à la baisse ou à la hausse. Pour cela, il ne faut pas changer soi-même le montant sur les factures QR. A Genève, il est possible de demander de nouvelles factures sur la base de ses propres estimations. Fribourg permet de payer un montant inférieur à celui facturé sans en informer le service des contributions.
Attention: si votre décompte final s’avère plus élevé que prévu, l’administration peut vous prélever des intérêts sur la différence. On peut laisser faire le fisc, en déposant une demande d’adaptation de ses acomptes auprès de son canton, ou de sa commune, quand celle-ci les perçoit directement. Certaines administrations n’entrent en matière qu’à partir d’une baisse (ou hausse) de revenu d’au moins 20%.
4. Echelonner aussi l’impôt fédéral
Contrairement à l’impôt cantonal et communal (ICC), l’impôt fédéral direct (IFD) est en principe prélevé sur la base d’une seule facture. Certains cantons permettent de le verser par tranches, en le fusionnant avec les acomptes de l’impôt cantonal et communal. La démarche doit venir du contribuable et nécessite un peu d’anticipation. A Genève, il est possible d’activer cette fusion des acomptes en ligne, mais il faut le faire avant le 1er décembre, pour l’année suivante. Et elle reste active tant qu’on ne l’annule pas. Dans le canton de Vaud, une telle demande peut même être faite par un simple SMS au n° 338 en indiquant IFD suivi d’un espace et de son numéro de contribuable.
5. Payer en une fois
Vous avez les moyens de régler l’ensemble de vos acomptes d’impôts d’avance par un seul versement, mais avez-vous intérêt à le faire? Si vous êtes domicilié dans un des cantons qui prévoient un intérêt rémunératoire sur la somme payée en avance, vous gagnerez un petit pécule. Tous, cependant, n’appliquent pas le même taux. A Fribourg, il est de 0,25%, dans le canton de Vaud de 0,325%, à Genève de 0,5%, dans le Jura et le canton de Berne de 0,75%. Le Valais et Neuchâtel, en revanche, ne distribuent pas le moindre centime.
6. Vous déménagez? Les acomptes aussi
Si vous déménagez et changez de commune ou de canton en cours d’année, ce sera votre domicile à la date du 31 décembre qui fixera votre lieu d’imposition. Il faudra donc faire une demande de remboursement des acomptes déjà versés.
Geneviève Comby
